Conseil Municipal du 04 décembre 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002212CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2002213COMMUNAUTE DE COMMUNES : approbation de la création et des statuts - Délibération - (sans annexe)